Permis de démolir n° 0626172000003 à Nœux-les-Mines, Rue Du Commandant Douphy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 0626172000003
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626172000003, délivré le 24 juillet 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Commandant Douphy. Le projet est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES.
Le terrain support du projet couvre 6 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB821. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206177
- SIRET
- 21620617700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOEUX-LES-MINES (62290)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626172000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |