Permis d'aménager n° 0626171900002 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 2 315 m², Rue Du Paradis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 0626171900002
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626171900002 a été délivré le 11 mai 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Paradis. La demande émane de COMMUNE DE NOEUX LES MINES.
L'opération concerne un terrain de 2 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI205, AI496. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206177
- SIRET
- 21620617700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626171900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |