Permis de démolir n° 0626172300007 à Nœux-les-Mines, 71 Boulevard Douphy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 0626172300007
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626172300007, délivré le 25 mai 2023 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 71 Boulevard Douphy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES.
Le terrain concerné couvre 2 635 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE283. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206177
- SIRET
- 21620617700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626172300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |