Déclaration préalable n° 07419625C0004 à Nancy-sur-Cluses pour 5 m² de locaux, 99 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 07419625C0004
Demandeur
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07419625C0004 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé 99 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1738, 0A1737, 0A1881. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy-sur-Cluses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy-sur-Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74196
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 959 m² |
| Total | 954 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 954 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 959 m² |
| Total locaux | 954 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401967
- SIRET
- 21740196700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANCY SUR CLUSES (74300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419625C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |