COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mussey-sur-Marne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52300 à MUSSEY-SUR-MARNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 28/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
2 autorisations sur la période 27/10/2017 - 13/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Mussey-sur-Marne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Blecourt Le Stade Pre Hu, Mussey-sur-Marne (52300) | DP Locaux | ZE5 | — | 20 m² | 2018/04/13 |
| 12 Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) | DP Locaux | AB161 | 743 m² | 19 m² | 2017/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
1 autorisation sur la période 14/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mussey-sur-Marne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) | PA | AB519, AB518 | — | 2020/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
1 autorisation sur la période 28/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mussey-sur-Marne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) | PD | AB172 | — | 2022/04/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.