COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE - Autorisations d'urbanisme

Active
215202474 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
SIREN
215 202 474
SIRET siège
215 202 474 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2017
Dernière autorisation
28/04/2022

Siège social

Adresse
12 GRANDE RUE
Commune
52300 MUSSEY-SUR-MARNE
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Blecourt Le Stade Pre Hu, Mussey-sur-Marne (52300) DP Locaux ZE5 20 m² 2018/04/13
12 Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) DP Locaux AB161 743 m² 19 m² 2017/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) PA AB519, AB518 2020/05/14

Permis de démolir de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Grande Rue, Mussey-sur-Marne (52300) PD AB172 2022/04/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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