Retour aux autorisations de Mussey-sur-Marne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05234619N0001

Permis d'aménager n° 05234619N0001 à Mussey-sur-Marne, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE et autorisé le 14 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234619N0001, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PA n° 05234619N0001

Demandeur

COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05234619N0001, délivré le 14 mai 2020 à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB519, AB518, AB517. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mussey-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB519 AB518 AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202474
SIRET: 21520247400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MUSSEY-SUR-MARNE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05234619N0001
Code commune INSEE	52346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Mussey-sur-Marne (52300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE et autorisé le 14 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234619N0001, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Mussey-sur-Marne

Permis de construire à Mussey-sur-Marne

10 autorisations

Permis de démolir à Mussey-sur-Marne

6 autorisations