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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234622N0001

Permis de démolir n° 05234622N0001 à Mussey-sur-Marne, 18 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234622N0001, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 05234622N0001

Demandeur

COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234622N0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 18 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mussey-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Mussey-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202474
SIRET: 21520247400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MUSSEY-SUR-MARNE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05234622N0001
Code commune INSEE	52346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Grande Rue à Mussey-sur-Marne (52300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234622N0001, déposé en mairie de Mussey-sur-Marne.

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