Déclaration préalable n° 05234618N0001 à Mussey-sur-Marne pour 20 m² de locaux, Rte De Blecourt Le Stade Pre Hu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 05234618N0001
Demandeur
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05234618N0001 a été accordée le 13 avril 2018, pour un projet situé Rte De Blecourt Le Stade Pre Hu. COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussey-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussey-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stade Pre Hu
Territoires administratifs
- Commune
- Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
| Total | 94 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
| Total locaux | 94 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202474
- SIRET
- 21520247400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MUSSEY-SUR-MARNE (52300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |