Déclaration préalable n° 05234617N0004 à Mussey-sur-Marne pour 19 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier DP n° 05234617N0004
Demandeur
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 octobre 2017 à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05234617N0004 porte sur un projet situé 12 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mussey-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mussey-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussey-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52346
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 355 m² |
| Total | 336 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 355 m² |
| Total locaux | 336 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202474
- SIRET
- 21520247400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MUSSEY-SUR-MARNE (52300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234617N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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