2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MOYENMOUTIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyenmoutier.
COMMUNE DE MOYENMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88420 à Moyenmoutier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOYENMOUTIER compte 9 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 02/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYENMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/03/2019 - 02/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYENMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Enclos, Moyenmoutier (88420) | DP Locaux | AC402 | 2 048 m² | 1 290 m² | 2019/03/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 03/12/2013 - 21/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De L'hotel De Ville, Moyenmoutier (88420) | PA | AE119, AE20 | — | 2020/10/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moyenmoutier (88420) | PA | — | — | 2018/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Enclos, Moyenmoutier (88420) | PA | AD422, AD421 | — | 2013/12/03 |
3 autorisations sur la période 05/11/2018 - 10/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moyenmoutier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33635 Rue Du General Leclerc, Moyenmoutier (88420) | PD | AE249, AE250 | — | 2021/11/10 |
| 34 Rue De La Liberation, Moyenmoutier (88420) | PD | AE82 | 168 m² | 2021/01/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cour Humbert Dom Barrois, Moyenmoutier (88420) | PD | AE450 | 340 m² | 2018/11/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
