Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moutiers-sur-le-Lay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85320 à Moutiers-sur-le-Lay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY compte 7
autorisations recensées
sur la période 07/04/2015 - 28/01/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
07/04/2015 - 28/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
3 autorisations sur la période 07/04/2015 - 28/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-sur-le-Lay. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
3 autorisations sur la période 07/03/2017 - 18/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-sur-le-Lay. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
1 autorisation sur la période 07/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Moutiers-sur-le-Lay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY ?
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY ?
Le profil de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.