Permis d'aménager n° 08515719F0001 à Moutiers-sur-le-Lay pour un terrain de 2 800 m², Route De Mareuil Sur Lay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 08515719F0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515719F0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Mareuil Sur Lay. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moutiers-sur-le-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS SUR LE LAY (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |