Permis d'aménager n° 08515721F0001 à Moutiers-sur-le-Lay pour un terrain de 4 578 m², Route De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 08515721F0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515721F0001 porte sur un projet situé Route De Mareuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB382. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moutiers-sur-le-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |