Permis d'aménager n° 08515716R0001 à Moutiers-sur-le-Lay, Beauchene
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 08515716R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515716R0001 porte sur un projet situé Beauchene. La demande émane de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD125, ZD122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Moutiers-sur-le-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |