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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08515720F0001

Permis de démolir n° 08515720F0001 à Moutiers-sur-le-Lay, Rue De La Saulnerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY et autorisé le 7 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515720F0001, déposé en mairie de Moutiers-sur-le-Lay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 08515720F0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Saulnerie, le permis de démolir n° 08515720F0001 a été délivré le 7 février 2020 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 24 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Moutiers-sur-le-Lay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501575
SIRET: 21850157500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUTIERS SUR LE LAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515720F0001
Code commune INSEE	85157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Saulnerie à Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY et autorisé le 7 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515720F0001, déposé en mairie de Moutiers-sur-le-Lay.

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29 Rue De La Saulnerie

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5 Rue Pousse Penille

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1 Les Petites Bretonnieres

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