Permis de construire à Moutiers-sur-le-Lay pour 94 m² de locaux - Rue De La Saulnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 08515715R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Cette page présente le permis de construire n° 08515715R0001, délivré le 7 avril 2015 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Saulnerie, Moutiers-sur-le-Lay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
| Locaux | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 240 m² |
| Total | 223 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |