Permis de construire n° 08515715R0001 à Moutiers-sur-le-Lay pour 94 m² de locaux, Rue De La Saulnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 08515715R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515715R0001 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Rue De La Saulnerie. COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
| Locaux | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 240 m² |
| Total | 223 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 240 m² |
| Total locaux | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |