COMMUNE DE MOUTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
212504138 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTHE
SIREN
212 504 138
SIRET siège
212 504 138 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/12/2013
Dernière autorisation
27/08/2019

Siège social

Adresse
3 GRANDE RUE
Commune
25240 MOUTHE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTHE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Douaye, Mouthe (25240) PC Mixte AN44 12 080 m² 835 m² 2019/08/27
3 Grande Rue, Mouthe (25240) DP Locaux AC71 2 180 m² 1 593 m² 2013/12/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTHE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.