COMMUNE DE MOUTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
212504138 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTHE
SIREN
212 504 138
SIRET siège
212 504 138 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/12/2013
Dernière autorisation
23/04/2026

Siège social

Adresse
3 GRANDE RUE
Commune
25240 MOUTHE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTHE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Mouthe (25240) PC Locaux AE44 327 m² 1 000 m² 2019/09/11
La Douaye, Mouthe (25240) PC Mixte AN44 12 080 m² 1 161 m² 2019/08/27
3 Grande Rue, Mouthe (25240) DP Locaux AC71 2 180 m² 5 m² 2013/12/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTHE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Grande Rue, Mouthe (25240) PA 2026/04/23
La Douaye, Mouthe (25240) PA AN144, AN145 26 665 m² 2019/08/23

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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