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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0254132600001

Permis d'aménager n° 0254132600001 à Mouthe, 3 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTHE et autorisée le 23 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254132600001, déposé en mairie de Mouthe.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 0254132600001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0254132600001 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 3 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504138
SIRET: 21250413800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUTHE (25240)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTHE

PA n°02541319P0001 Autorisé

La Douaye

23 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0254132600001
Code commune INSEE	25413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Grande Rue à Mouthe (25240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTHE et autorisée le 23 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254132600001, déposé en mairie de Mouthe.

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PA n°02541319P0001 Autorisé

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PA n°02541319P0002 Autorisé

Rue De La Source

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27 nov. 2019 333 m² foncier PROMOTION PELLEGRINI

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Rue Cart Broumet

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01 déc. 2020 1 766 m² foncier

PA n°02541321P0002 Autorisé

36 Rue Du Corcon

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09 juil. 2021 731 m² foncier

PA n°02541322P0001 Terminé

Rue Saint Simon Et Rue Du

Mouthe (25240)

15 sept. 2022 31 101 m² foncier PROMOTION PELLEGRINI

PA n°02541322P0002 Autorisé

Rue De La Source Du Doubs

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17 janv. 2023 1 201 m² foncier

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