2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MOUCHARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mouchard.
COMMUNE DE MOUCHARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39330 à Mouchard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOUCHARD compte 6 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 10/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUCHARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 25/11/2014 - 14/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Mouchard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUCHARD dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Aiglepierre (39110) | PC Locaux | A1537 | — | 8 m² | 2014/11/27 |
| 27 Rue De Strasbourg Champ Du Fourneau, Mouchard (39330) | PC Locaux | AD283 | 36 197 m² | 82 m² | 2014/11/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 17/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mouchard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Srasbourg Les Varraches, Mouchard (39330) | PA | B206, B204 | — | 2018/04/17 |
1 autorisation sur la période 10/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mouchard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaire, Mouchard (39330) | PD | AB160 | — | 2019/12/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
