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COMMUNE DE MOUCHAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213202922 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Gers (32)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAN
SIREN
213 202 922
SIRET siège
213 202 922 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/12/2014
Dernière autorisation
07/04/2026

Siège social

Adresse
82 RUE OLYMPE DE GOUGES
Commune
32330 MOUCHAN
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE MOUCHAN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
454 Avenue Du Bataillon De L'a, Mouchan (32330) PC Locaux C593, C882 890 m² 125 m² 2026/04/07
82 Rue Olympe De Gouges "", Mouchan (32330) PC Locaux C407 2 084 m² 61 m² 2021/06/17
Village, Mouchan (32330) PC Logement C20 98 m² 106 m² 2014/12/11
Au Village, Mouchan (32330) PC Logement C21, C27 102 m² 192 m² 2014/12/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUCHAN

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Place Bernard Faget, Mouchan (32330) PA C11 980 m² 2023/06/05
Adresse Non Renseignée, Mouchan (32330) PA — — 2022/04/19

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUCHAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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Permis de construire ou d'aménager ?
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