COMMUNE DE MOUCHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUCHAN
COMMUNE DE MOUCHAN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouchan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUCHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32330 à MOUCHAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUCHAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUCHAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUCHAN
COMMUNE DE MOUCHAN compte 6 autorisations recensées sur la période 09/12/2014 - 07/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUCHAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUCHAN
4 autorisations sur la période 09/12/2014 - 07/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mouchan. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUCHAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 454 Avenue Du Bataillon De L'a, Mouchan (32330) | PC Locaux | C593, C882 | 890 m² | 125 m² | 2026/04/07 |
| 82 Rue Olympe De Gouges "", Mouchan (32330) | PC Locaux | C407 | 2 084 m² | 61 m² | 2021/06/17 |
| Village, Mouchan (32330) | PC Logement | C20 | 98 m² | 106 m² | 2014/12/11 |
| Au Village, Mouchan (32330) | PC Logement | C21, C27 | 102 m² | 192 m² | 2014/12/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUCHAN
2 autorisations sur la période 19/04/2022 - 05/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mouchan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Bernard Faget, Mouchan (32330) | PA | C11 | 980 m² | 2023/06/05 |
| Adresse Non Renseignée, Mouchan (32330) | PA | — | — | 2022/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUCHAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUCHAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUCHAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.