Permis d'aménager n° 03229223A0001 à Mouchan pour un terrain de 980 m², Place Bernard Faget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 03229223A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229223A0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Place Bernard Faget. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202922
- SIRET
- 21320292200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |