Permis de construire Locaux N° 0322922600002

Permis de construire à Mouchan pour 125 m² de locaux - 454 Avenue Du Bataillon De L'a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 454 Avenue Du Bataillon De L'a, Mouchan (32330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAN et accordé le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322922600002, instruit par la commune de Mouchan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0322922600002

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0322922600002, délivré le 7 avril 2026 à Mouchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 454 Avenue Du Bataillon De L'a, Mouchan (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUCHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C593, C882, C884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C593 C882 C884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	2 m²	20 m²	0 m²	122 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	140 m²	125 m²	20 m²	105 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202922
SIRET: 21320292200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUCHAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0322922600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 454 Avenue Du Bataillon De L'a, Mouchan (32330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAN et accordé le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322922600002, instruit par la commune de Mouchan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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