Permis de construire n° 0322922600002 à Mouchan pour 125 m² de locaux, 454 Avenue Du Bataillon De L'a
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0322922600002
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322922600002 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 454 Avenue Du Bataillon De L'a. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C593, C882, C884. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 2 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -18 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 140 m² | 125 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 105 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202922
- SIRET
- 21320292200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322922600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |