Permis d'aménager n° 03229222A0001 à Mouchan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 03229222A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03229222A0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Mouchan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUCHAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mouchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202922
- SIRET
- 21320292200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |