Permis de construire Logement N° 03229214A1007

Permis de construire à Mouchan pour 106 m² de logement - Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03229214A1007

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAN

Cette page présente le permis de construire n° 03229214A1007, délivré le 11 décembre 2014 à Mouchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Village, Mouchan (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUCHAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Mouchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoire administratif

Commune
Mouchan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32292
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202922
SIRET
21320292200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOUCHAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229214A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Mouchan (32330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAN et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229214A1007, instruit par la commune de Mouchan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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