Permis de construire n° 03229221A1005 à Mouchan pour 61 m² de locaux, 82 Rue Olympe De Gouges ""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 03229221A1005
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Mouchan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229221A1005 porte sur un projet situé 82 Rue Olympe De Gouges "". Le projet est porté par COMMUNE DE MOUCHAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C407. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 7 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 108 m² |
| Locaux | 322 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 346 m² |
| Total | 408 m² | 46 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 46 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 346 m² |
| Total locaux | 322 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202922
- SIRET
- 21320292200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229221A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |