Permis de construire à Mouchan pour 454 m² de locaux - 82 Rue Olympe De Gouges ""
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 17 juin 2021 · Dossier PC n° 03229221A1005 · Demandeur : COMMUNE DE MOUCHAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03229221A1005, délivré le 17 juin 2021 à Mouchan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 82 Rue Olympe De Gouges "", Mouchan (32330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MOUCHAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 39 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C407.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouchan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 7 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 108 m² |
| Locaux | 322 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 346 m² |
| Total | 408 m² | 46 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 46 m² | 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 322 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MOUCHAN
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229221A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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