2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornac-sur-Seudre.
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17113 à Mornac-sur-Seudre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE compte 7 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 02/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/01/2016 - 10/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Plordonnier, Mornac-sur-Seudre (17113) | PC Locaux | A227, A1159 | — | 295 m² | 2018/07/10 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""La Gracienne"", Mornac-sur-Seudre (17113) | PC Locaux | ZA126, ZA129 | — | 210 m² | 2017/05/29 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue Du Port, Mornac-sur-Seudre (17113) | DP Locaux | A1317 | — | 69 m² | 2016/01/04 |
2 autorisations sur la période 19/05/2023 - 02/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Seudre, Mornac-sur-Seudre (17113) | PA | A1006 | — | 2023/11/02 |
| Rue Des Halles Rue Du Port Et Place Des Halles, Mornac-sur-Seudre (17113) | PA | A67, A68 | — | 2023/05/19 |
2 autorisations sur la période 26/04/2018 - 30/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chaillevette Stade, Mornac-sur-Seudre (17113) | PD | A75 | — | 2019/10/30 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Plordonnier, Mornac-sur-Seudre (17113) | PD | A227, A1159 | — | 2018/04/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
