COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornac-sur-Seudre.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17113 MORNAC-SUR-SEUDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE compte 7 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 02/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
3 autorisations sur la période 04/01/2016 - 10/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Plordonnier, Mornac-sur-Seudre (17113) | PC Locaux | A227, A1159 | — | 295 m² | 2018/07/10 |
| Lieu-Dit ""La Gracienne"", Mornac-sur-Seudre (17113) | PC Locaux | ZA126, ZA129 | — | 210 m² | 2017/05/29 |
| 46 Rue Du Port, Mornac-sur-Seudre (17113) | DP Locaux | A1317 | — | 69 m² | 2016/01/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
2 autorisations sur la période 19/05/2023 - 02/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Seudre, Mornac-sur-Seudre (17113) | PA | A1006 | — | 2023/11/02 |
| Rue Des Halles Rue Du Port Et Place Des Halles, Mornac-sur-Seudre (17113) | PA | A67, A68 | — | 2023/05/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
2 autorisations sur la période 26/04/2018 - 30/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac-sur-Seudre. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Chaillevette Stade, Mornac-sur-Seudre (17113) | PD | A75 | — | 2019/10/30 |
| 3 Route De Plordonnier, Mornac-sur-Seudre (17113) | PD | A227, A1159 | — | 2018/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.