Permis de construire n° 01724717N0002 à Mornac-sur-Seudre pour 210 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Gracienne""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 01724717N0002
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724717N0002 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Gracienne"". La demande émane de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA126, ZA129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
| Total | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
| Total locaux | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702477
- SIRET
- 21170247700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |