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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01724718N0001

Permis de démolir n° 01724718N0001 à Mornac-sur-Seudre, 3 Route De Plordonnier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724718N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 01724718N0001

Demandeur

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01724718N0001, délivré le 26 avril 2018 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Route De Plordonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A227, A1159, A1598. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A1159 A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702477
SIRET: 21170247700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

PD n°01724719N0001 Autorisé

Route De Chaillevette Stade

30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01724718N0001
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Plordonnier à Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724718N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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3 Rue De L'ancien Moulin Li

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03 oct. 2018

PD n°01724719N0001 Autorisé

Route De Chaillevette Stade

Mornac-sur-Seudre (17113)

30 oct. 2019 COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

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