Permis de démolir n° 01724719N0001 à Mornac-sur-Seudre, Route De Chaillevette Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 01724719N0001
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724719N0001 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un bâtiment situé Route De Chaillevette Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702477
- SIRET
- 21170247700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |