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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01724723N0001

Permis d'aménager n° 01724723N0001 à Mornac-sur-Seudre, Rue Des Halles Rue Du Port Et Place Des Halles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724723N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 01724723N0001

Demandeur

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Halles Rue Du Port Et Place Des Halles, le permis d'aménager n° 01724723N0001 a été délivré le 19 mai 2023 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A68, A243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A68 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Port Et Place Des Halles

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702477
SIRET: 21170247700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

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PA n°01724723N0003 Autorisé

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02 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724723N0001
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Halles Rue Du Port Et Place Des Halles à Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE et autorisé le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724723N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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