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COMMUNE DE MORILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217401900 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORILLON

COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74440 à Morillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORILLON

COMMUNE DE MORILLON compte 11 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/05/2014 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORILLON

9 autorisations sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Morillon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MORILLON

2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 18/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morillon. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Lac Bleu, Morillon (74440) PD 0B293 2 241 m² 2021/03/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORILLON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Morillon

10 autorisations

Samoëns

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORILLON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MORILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORILLON ?
COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORILLON ?
Le profil de COMMUNE DE MORILLON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORILLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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