Permis de démolir n° 07419021C0001 à Morillon, Route Du Lac Bleu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 07419021C0001
Demandeur
COMMUNE DE MORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419021C0001, délivré le 15 mars 2021 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Du Lac Bleu. COMMUNE DE MORILLON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401900
- SIRET
- 21740190000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORILLON (74440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |