COMMUNE DE MORILLON - Autorisations d'urbanisme

Active
217401900 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
10
Total autorisations
8
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORILLON
SIREN
217 401 900
SIRET siège
217 401 900 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2014
Dernière autorisation
18/12/2025

Siège social

Adresse
ESSERT EST
Commune
74440 MORILLON
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MORILLON

8 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0013 Place De L'eglise, Morillon (74440) PC Locaux 0B274, 0B273 1 634 m² 474 m² 2025/12/18
Route Du Lac Bleu Les Essertins, Morillon (74440) DP Locaux 0B384 17 789 m² 79 m² 2022/06/24
Essert Est, Morillon (74440) PC Locaux 0B4304, 0B3517 645 m² 169 m² 2021/01/23
Le Cret, Morillon (74440) PC Logement 0B275, 0B274 1 634 m² 535 m² 2020/07/17
Lieu- Les Essertins Lac Bleu, Morillon (74440) PC Locaux 0B384, 0B402 45 834 m² 176 m² 2020/03/11
Lieu- Les Essertins Route De Verchaix, Morillon (74440) PC Locaux 0B389, 0B385 9 412 m² 33 m² 2020/03/11
Lieu- Clos Gex, Morillon (74440) DP Locaux 0B3344, 0B3588 2 487 m² 12 m² 2019/10/14
Visigny, Morillon (74440) PC Locaux 0B2431, 0B4779 11 330 m² 664 m² 2014/05/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORILLON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MORILLON

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
248 Route De Visigny Visigny, Morillon (74440) PD 0B83, NANA 3 658 m² 2024/01/18
Na Route Du Lac Bleu Na, Morillon (74440) PD 0B293, NANA 2 241 m² 2021/03/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.