COMMUNE DE MORILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORILLON
COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morillon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74440 à MORILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORILLON
COMMUNE DE MORILLON compte 11 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORILLON
9 autorisations sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Morillon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1098 Plateau Des Saix, Samoëns (74340) | PC Locaux | 0E2390, 0E2402 | 162 481 m² | 157 m² | 2026/05/22 |
| 0013 Place De L'eglise, Morillon (74440) | PC Locaux | 0B274, 0B273 | 1 634 m² | 474 m² | 2025/12/18 |
| Route Du Lac Bleu Les Essertins, Morillon (74440) | DP Locaux | 0B384 | 17 789 m² | 46 m² | 2022/06/24 |
| Essert Est, Morillon (74440) | PC Locaux | 0B4304, 0B3517 | 645 m² | 169 m² | 2021/01/23 |
| Le Cret, Morillon (74440) | PC Logement | 0B275, 0B274 | 1 634 m² | 133 m² | 2020/07/17 |
| Lieu- Les Essertins Lac Bleu, Morillon (74440) | PC Locaux | 0B384, 0B402 | 45 834 m² | 24 m² | 2020/03/11 |
| Lieu- Les Essertins Route De Verchaix, Morillon (74440) | PC Locaux | 0B389, 0B385 | 9 412 m² | 33 m² | 2020/03/11 |
| Lieu- Clos Gex, Morillon (74440) | DP Locaux | 0B3344, 0B3588 | 2 487 m² | 12 m² | 2019/10/14 |
| Visigny, Morillon (74440) | PC Locaux | 0B2431, 0B4779 | 11 330 m² | 664 m² | 2014/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORILLON
2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 18/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morillon. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 248 Route De Visigny Visigny, Morillon (74440) | PD | 0B83 | 3 658 m² | 2024/01/18 |
| Route Du Lac Bleu, Morillon (74440) | PD | 0B293 | 2 241 m² | 2021/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORILLON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.