COMMUNE DE MORILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217401900 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORILLON

COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74440 à Morillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORILLON

COMMUNE DE MORILLON compte 11 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/05/2014 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORILLON

9 autorisations sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Morillon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1098 Plateau Des Saix, Samoëns (74340) PC Locaux 0E2390, 0E2402 162 481 m² 157 m² 2026/05/22

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0013 Place De L'eglise, Morillon (74440) PC Locaux 0B274, 0B273 1 634 m² 474 m² 2025/12/18

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Lac Bleu Les Essertins, Morillon (74440) DP Locaux 0B384 17 789 m² 46 m² 2022/06/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Essert Est, Morillon (74440) PC Locaux 0B4304, 0B3517 645 m² 169 m² 2021/01/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Clos Gex, Morillon (74440) DP Locaux 0B3344, 0B3588 2 487 m² 12 m² 2019/10/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Visigny, Morillon (74440) PC Locaux 0B2431, 0B4779 11 330 m² 664 m² 2014/05/28

Permis de démolir de COMMUNE DE MORILLON

2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 18/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morillon. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Lac Bleu, Morillon (74440) PD 0B293 2 241 m² 2021/03/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORILLON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORILLON

Sources des informations sur COMMUNE DE MORILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORILLON ?
COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORILLON ?
Le profil de COMMUNE DE MORILLON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORILLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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