2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MORILLON est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morillon.
COMMUNE DE MORILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74440 à Morillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORILLON compte 11 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 28/05/2014 - 22/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Morillon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Clos Gex, Morillon (74440) | DP Locaux | 0B3344, 0B3588 | 2 487 m² | 12 m² | 2019/10/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 18/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morillon. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 248 Route De Visigny Visigny, Morillon (74440) | PD | 0B83 | 3 658 m² | 2024/01/18 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Lac Bleu, Morillon (74440) | PD | 0B293 | 2 241 m² | 2021/03/15 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
