COMMUNE DE MONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTS
COMMUNE DE MONTS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monts.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37260 à MONTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTS
COMMUNE DE MONTS compte 9 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 25/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTS
8 autorisations sur la période 04/04/2013 - 25/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Monts. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des P Tis, Monts (37260) | DP Locaux | 0B2299 | 17 960 m² | 14 m² | 2024/11/25 |
| 2 Rue Des Patis Les Griffonnes, Monts (37260) | PC Locaux | B1776, B1769 | — | 80 m² | 2022/09/28 |
| 2 Rue Des Patis Les Griffonnes, Monts (37260) | PC Locaux | 0B2299, 0B2296 | 47 555 m² | 93 m² | 2022/08/19 |
| La Gare, Monts (37260) | PC Locaux | AZ123 | 3 667 m² | 577 m² | 2022/08/10 |
| Rue Du Commerce, Monts (37260) | PC Locaux | BV55, BV54 | — | 1 313 m² | 2020/09/19 |
| Prairie De La Fontaine, Monts (37260) | DP Locaux | BN10 | — | 5 m² | 2018/10/08 |
| Rue Des Patis, Monts (37260) | PC Locaux | B2299 | 17 960 m² | 97 m² | 2015/06/10 |
| Rue Des Patis - D 86 Stade Des Griffonnes, Monts (37260) | PC Locaux | B2131 | 26 577 m² | 70 m² | 2013/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTS
1 autorisation sur la période 25/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Monts. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Eglise, Monts (37260) | PD | BN192 | — | 2013/01/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.