COMMUNE DE FONDETTES est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 24 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Fondettes.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONDETTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37230 à Fondettes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE FONDETTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONDETTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONDETTES
COMMUNE DE FONDETTES compte 36
autorisations recensées
sur la période 30/01/2015 - 06/09/2024,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONDETTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
36
Période couverte
30/01/2015 - 06/09/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE FONDETTES
COMMUNE DE FONDETTES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE FONDETTES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
4
+300,0 %
2
1
1
2023
1
-75,0 %
1
0
0
2022
4
0 %
2
0
2
2021
4
+300,0 %
4
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
-25,0 %
3
0
0
2018
4
-33,3 %
1
2
1
2017
6
+50,0 %
3
2
1
2016
4
-20,0 %
4
0
0
2015
5
-
3
1
1
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONDETTES
24 autorisations sur la période 04/08/2015 - 16/08/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Fondettes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONDETTES dans le dataset PC de Sitadel.
6 autorisations sur la période 12/02/2015 - 06/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fondettes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
6 autorisations sur la période 30/01/2015 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fondettes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONDETTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONDETTES ?
COMMUNE DE FONDETTES est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONDETTES ?
Le profil de COMMUNE DE FONDETTES recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONDETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONDETTES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONDETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.