Permis de construire Locaux N° 0371592240008

Permis de construire n° 0371592240008 à Monts pour 93 m² de locaux, 2 rue des Patis Les Griffonnes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0371592240008

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592240008 porte sur un projet situé 2 rue des Patis Les Griffonnes. COMMUNE DE MONTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 555 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2299, 0B 2296, 0B 2131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Patis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 555 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2299 0B 2296 0B 2131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Griffonnes

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701592
SIRET
21370159200072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592240008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 0B 2299, 0B 2296, 0B 2131 à Monts (37260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Patis à Monts (37260)

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