Permis de construire n° 0371592040024 à Monts pour 1 313 m² de locaux, rue du Commerce
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PC n° 0371592040024
Demandeur
COMMUNE DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040024 porte sur un projet situé rue du Commerce. La demande émane de COMMUNE DE MONTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 55, BV 54, BV 53. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 313 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 313 m² parmi les 2 862 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 862 m² à 2 626 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 0 m² | 1 313 m² | 236 m² | 1 313 m² | -236 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 862 m² | 0 m² | 1 313 m² | 236 m² | 1 313 m² | -236 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -236 m² | 1 313 m² |
| Équipements publics | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 0 m² | 1 313 m² | 236 m² | 1 313 m² | -236 m² | 2 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701592
- SIRET
- 21370159200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592040024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Monts (37260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.