Permis de construire Locaux N° 0371592040024

Permis de construire n° 0371592040024 à Monts pour 1 313 m² de locaux, rue du Commerce

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 0371592040024

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040024 porte sur un projet situé rue du Commerce. La demande émane de COMMUNE DE MONTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 55, BV 54, BV 53. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

-236 m²

Surface totale après

2 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/09/2020
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 55 BV 54 BV 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 313 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 313 m² parmi les 2 862 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 862 m² à 2 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 862 m² 0 m² 1 313 m² 236 m² 1 313 m² -236 m² 2 626 m²
Total 2 862 m² 0 m² 1 313 m² 236 m² 1 313 m² -236 m² 2 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 549 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 1 313 m²
Équipements publics 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m²
Total locaux 2 862 m² 0 m² 1 313 m² 236 m² 1 313 m² -236 m² 2 626 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701592
SIRET
21370159200072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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