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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371591210001

Permis de démolir n° 0371591210001 à Monts, Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTS et autorisée le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591210001, déposé en mairie de Monts.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 0371591210001

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371591210001 a été délivré le 25 janvier 2013 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701592
SIRET: 21370159200072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371591210001
Code commune INSEE	37159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Monts (37260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTS et autorisée le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591210001, déposé en mairie de Monts.

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