Déclaration préalable n° 0371592440150 à Monts pour 14 m² de locaux, 2 rue des Pâtis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier DP n° 0371592440150
Demandeur
COMMUNE DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 novembre 2024 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371592440150 porte sur un projet situé 2 rue des Pâtis. COMMUNE DE MONTS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 960 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 2299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 61 m² à 75 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
| Total | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
| Total locaux | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701592
- SIRET
- 21370159200072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592440150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 2299 à Monts (37260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.