COMMUNE DE MONTROND - Autorisations d'urbanisme
Active
213903644
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTROND
- SIREN
- 213 903 644
- SIRET siège
- 213 903 644 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/11/2013
- Dernière autorisation
- 22/05/2023
Siège social
- Adresse
- RUE LOUIS PERGAUD
- Commune
- 39300 MONTROND
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE MONTROND
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTROND
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs Malin, Montrond (39300) | PA | ZI124 | 44 953 m² | 2023/05/22 |
| Champ Malin, Montrond (39300) | PA | ZI52 | — | 2013/11/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTROND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.