COMMUNE DE MONTROND - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTROND
COMMUNE DE MONTROND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montrond.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTROND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 39300 MONTROND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTROND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTROND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTROND
COMMUNE DE MONTROND compte 2 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 22/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTROND, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTROND
2 autorisations sur la période 26/11/2013 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montrond.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs Malin, Montrond (39300) | PA | ZI124 | 44 953 m² | 2023/05/22 |
| Champ Malin, Montrond (39300) | PA | ZI52 | — | 2013/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTROND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTROND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTROND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.