Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03936413B0001

Permis d'aménager n° 03936413B0001 à Montrond, Champ Malin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTROND et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936413B0001, déposé en mairie de Montrond.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 03936413B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Malin, le permis d'aménager n° 03936413B0001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROND.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Malin

Territoires administratifs

Commune: Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903644
SIRET: 21390364400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTROND (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936413B0001
Code commune INSEE	39364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Malin à Montrond (39300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTROND et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936413B0001, déposé en mairie de Montrond.

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