Permis d'aménager n° 03936423C0002 à Montrond pour un terrain de 44 953 m², Champs Malin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 03936423C0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Malin, le permis d'aménager n° 03936423C0002 a été délivré le 22 mai 2023 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MONTROND.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903644
- SIRET
- 21390364400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTROND (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTROND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |