COMMUNE DE MONTMOROT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTMOROT
COMMUNE DE MONTMOROT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmorot.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTMOROT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39570 à MONTMOROT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTMOROT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTMOROT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTMOROT
COMMUNE DE MONTMOROT compte 7 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 19/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMOROT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTMOROT
2 autorisations sur la période 30/05/2017 - 09/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montmorot. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMOROT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Pl De La Mairie, Montmorot (39570) | PC Locaux | AW276, AW36 | 3 675 m² | 289 m² | 2018/10/09 |
| 18 Pl De La Mairie, Montmorot (39570) | PC Locaux | AW39 | 6 920 m² | 179 m² | 2017/05/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMOROT
5 autorisations sur la période 08/07/2013 - 19/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montmorot. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 B Pl De La Mairie, Montmorot (39570) | PD | AW32, AW33 | 431 m² | 2025/11/19 |
| 39 Rue Edmond Chapuis, Montmorot (39570) | PD | AM134, AM458 | 164 m² | 2021/12/13 |
| 2 Rue Sommier, Montmorot (39570) | PD | AT228 | — | 2021/11/09 |
| 16 Av Maillot, Montmorot (39570) | PD | AV690, AV697 | 3 299 m² | 2020/06/04 |
| Adresse Non Renseignée, Montmorot (39570) | PD | — | — | 2013/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTMOROT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTMOROT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTMOROT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.