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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393622500001

Permis de démolir n° 0393622500001 à Montmorot, 6 B Pl De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMOROT et autorisé le 19 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393622500001, déposé en mairie de Montmorot.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 0393622500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMOROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0393622500001 porte sur un bâtiment situé 6 B Pl De La Mairie. COMMUNE DE MONTMOROT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 431 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW32, AW33, AW576. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Montmorot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW32 AW33 AW576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMOROT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903628
SIRET: 21390362800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393622500001
Code commune INSEE	39362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 B Pl De La Mairie à Montmorot (39570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMOROT et autorisé le 19 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393622500001, déposé en mairie de Montmorot.

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