Permis de construire n° 03936217K0002 à Montmorot pour 179 m² de locaux, 18 Pl De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 03936217K0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMOROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936217K0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 18 Pl De La Mairie. COMMUNE DE MONTMOROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| Locaux | 559 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 712 m² |
| Total | 1 294 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 712 m² |
| Total locaux | 559 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMOROT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903628
- SIRET
- 21390362800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMOROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936217K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |