COMMUNE DE MONTMAHOUX - Autorisations d'urbanisme
Active
212504047
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTMAHOUX
- SIREN
- 212 504 047
- SIRET siège
- 212 504 047 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/03/2015
- Dernière autorisation
- 25/11/2024
Siège social
- Commune
- 25270 MONTMAHOUX
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTMAHOUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Mairie, Montmahoux (25270) | PC Logement | AD7 | 792 m² | 73 m² | 2024/11/25 |
| Rue De La Mairie, Montmahoux (25270) | PC Locaux | A727 | 911 m² | 151 m² | 2015/03/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMAHOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMAHOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable