Permis de construire Locaux N° 02540414E0004

Permis de construire à Montmahoux pour 151 m² de locaux - Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Montmahoux (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAHOUX et accordé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540414E0004, instruit par la commune de Montmahoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 02540414E0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAHOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02540414E0004, délivré le 23 mars 2015 à Montmahoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mairie, Montmahoux (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAHOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmahoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmahoux Code postal 25270 Identifiant INSEE 25404
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²
Locaux	0 m²	17 m²	134 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	268 m²	17 m²	134 m²	134 m²	17 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	134 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAHOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504047
SIRET: 21250404700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMAHOUX (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02540414E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Montmahoux (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMAHOUX et accordé le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540414E0004, instruit par la commune de Montmahoux.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmahoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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