COMMUNE DE MONTLUEL - Autorisations d'urbanisme

Active
210102620 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTLUEL
SIREN
210 102 620
SIRET siège
210 102 620 00106
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/03/2018
Dernière autorisation
19/01/2021

Siège social

Adresse
85 AVENUE PIERRE CORMORECHE
Commune
01120 MONTLUEL
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MONTLUEL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin De La Portelle, Montluel (01120) DP Locaux AC364, AC179 4 845 m² 2 718 m² 2021/01/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTLUEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLUEL

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
254 Avenu De La Gare, Montluel (01120) PD AC116 866 m² 2019/08/26
21 Rue Guillebaudet, Montluel (01120) PD AB160 90 m² 2018/10/01
Passage De L'arc, Montluel (01120) PD AE3 17 m² 2018/03/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.