COMMUNE DE MONTLUEL - Autorisations d'urbanisme
Active
210102620
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTLUEL
- SIREN
- 210 102 620
- SIRET siège
- 210 102 620 00106
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/03/2018
- Dernière autorisation
- 19/01/2021
Siège social
- Adresse
- 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE
- Commune
- 01120 MONTLUEL
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTLUEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Portelle, Montluel (01120) | DP Locaux | AC364, AC179 | 4 845 m² | 16 m² | 2021/01/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTLUEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLUEL
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 254 Avenu De La Gare, Montluel (01120) | PD | AC116 | 866 m² | 2019/08/26 |
| 21 Rue Guillebaudet, Montluel (01120) | PD | AB160 | 90 m² | 2018/10/01 |
| Passage De L'arc, Montluel (01120) | PD | AE3 | 17 m² | 2018/03/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable