COMMUNE DE MONTLUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTLUEL
COMMUNE DE MONTLUEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montluel.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTLUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01120 à MONTLUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTLUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTLUEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTLUEL
COMMUNE DE MONTLUEL compte 4 autorisations recensées sur la période 30/03/2018 - 19/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTLUEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTLUEL
1 autorisation sur la période 19/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montluel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTLUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Portelle, Montluel (01120) | DP Locaux | AC364, AC179 | 4 845 m² | 16 m² | 2021/01/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLUEL
3 autorisations sur la période 30/03/2018 - 26/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montluel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 254 Avenu De La Gare, Montluel (01120) | PD | AC116 | 866 m² | 2019/08/26 |
| 21 Rue Guillebaudet, Montluel (01120) | PD | AB160 | 90 m² | 2018/10/01 |
| Passage De L'arc, Montluel (01120) | PD | AE3 | 17 m² | 2018/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTLUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTLUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTLUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.