Déclaration préalable n° 00126221M0002 à Montluel pour 16 m² de locaux, Chemin De La Portelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier DP n° 00126221M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126221M0002 a été accordée le 19 janvier 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Portelle. La demande émane de COMMUNE DE MONTLUEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC364, AC179, AC15. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 702 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 702 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102620
- SIRET
- 21010262000106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126221M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |